Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Le Sentier de l'autonomie (« le Site »), accessible uniquement aux parents abonnés.
Le Site propose des ressources numériques, vidéos, sessions en visio et un groupe privé visant à accompagner les parents dans le développement de l’autonomie de leur enfant.
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs, à titre personnel et familial, après inscription et abonnement payant.
Article 2 – Accès et inscription
L’accès au Site est conditionné à la création d’un compte utilisateur en fournissant : nom, prénom, adresse email.
L’inscription est ouverte uniquement aux parents pour un usage personnel et familial.
L’abonnement est mensuel, renouvelable automatiquement, et donne accès à l’ensemble des contenus et services proposés pendant la durée de l’abonnement.
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
L’accès au Site est strictement personnel : les identifiants et contenus ne doivent pas être partagés avec d’autres personnes.
Article 3 – Droits et obligations des membres
Chaque membre s’engage à :
Utiliser le Site et ses contenus uniquement à des fins personnelles et familiales, non professionnelles et non commerciales.
Respecter les règles du groupe privé et de la communauté (bienveillance, respect des autres, pas de publicité).
Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou contraires à la loi.
Les membres peuvent publier du contenu dans le groupe privé, sous leur responsabilité.
Article 4 – Contenus et propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (vidéos, documents, images, textes, outils) sont la propriété exclusive de Lisa RANDAZZO - Le Sentier de l'autonomie et sont protégés par les droits d’auteur.
Les membres peuvent télécharger les contenus pour un usage strictement personnel et familial, à titre d’accompagnement parental.
Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition sur d’autres plateformes, revente ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension ou suppression du compte, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 5 – Règles de comportement et communauté
Les membres doivent respecter les règles définies dans le groupe privé, notamment :
Bienveillance et respect envers les autres membres.
Pas de publicité, spam ou promotion commerciale.
Aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou contraire à la loi.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des avertissements, une suspension ou une suppression immédiate du compte.
Article 6 – Suspension et suppression du compte
La suspension du compte peut intervenir en cas de non-paiement de l’abonnement.
La suppression immédiate du compte peut être appliquée en cas de fraude, violation des règles du groupe ou comportement inapproprié.
Les utilisateurs seront informés de la suspension avant toute action, sauf en cas de fraude ou violation grave nécessitant une suppression immédiate.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension ou suppression du compte pour non-respect des règles ou fraude.
Article 7 – Responsabilité
Le Site est fourni « en l’état ». Le Sentier de l'autonomie ne peut être tenu responsable :
Des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements techniques du Site ou de l’hébergeur.
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus.
Les contenus proposés relèvent d’une démarche d’information et d’accompagnement parental et ne garantissent aucun résultat individuel.
Les contenus ne remplacent en aucun cas un suivi médical, paramédical ou thérapeutique.
L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
En s’abonnant, l’utilisateur demande expressément un accès immédiat aux contenus et renonce à son droit de rétractation.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement pour la gestion du compte et l’accès au Site, conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 10 – Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux mineurs. L’inscription est strictement réservée aux parents majeurs.
Article 11 – Modifications des CGU
Le Sentier de l'autonomie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du Site implique l’acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.