Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent souscrire à un abonnement donnant accès à un site de membres proposant des contenus digitaux destinés à accompagner les parents dans le développement de l’autonomie de leur enfant.
Le site et ses contenus sont réservés aux particuliers agissant à des fins strictement personnelles et familiales. L’accès et l’utilisation par des professionnels ou pour un usage commercial sont expressément interdits.
Les CGV s’appliquent à toute souscription effectuée par des particuliers, pour un usage personnel et familial.
Article 2 – Description de l’offre
L’abonnement permet aux parents d’accéder à des ressources numériques destinées à les accompagner dans leur quotidien familial et à soutenir le développement de l’autonomie de leur enfant.
Le site de membres propose notamment :
des supports téléchargeables (documents PDF)
des vidéos de présentation et d’accompagnement
des sessions collectives en direct via visioconférence, accessibles également en replay
l’accès à un groupe privé sur un réseau social
des ressources mises à disposition de manière temporaire et remplacées chaque mois
Les contenus sont fournis à titre informatif, éducatif et d’accompagnement parental. Ils ne constituent pas une garantie de résultat.
Article 3 – Accès au site de membres
L’accès au site de membres s’effectue via un espace personnel sécurisé, accessible grâce à des identifiants strictement personnels.
L’accès aux contenus est accordé immédiatement après validation du paiement.
L’abonnement donne accès à l’ensemble des contenus disponibles pendant la durée de l’abonnement, à l’exclusion des ressources éphémères des mois précédents.
À l’issue de l’abonnement, l’accès à l’espace membre, au groupe privé et aux contenus est désactivé.
Article 4 – Modalités de paiement
L’accès au site de membres est proposé sous la forme d’un abonnement mensuel, avec renouvellement automatique.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
Le montant de l’abonnement est indiqué sur la page de vente au moment de la souscription.
Article 5 – Durée de l’abonnement
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 6.
Les contenus sont enrichis régulièrement pendant la durée de l’abonnement.
Article 6 – Résiliation
Suite à la résiliation, l’accès à l’espace membre, au groupe privé et aux contenus est désactivé.
6.1 Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
6.2 Résiliation par l’éditeur
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site de membres en cas de non-respect des présentes CGV ou des Conditions Générales d’Utilisation, incluant le non-respect des règles du groupe et comportement inapproprié sans remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l’utilisateur :
demande expressément l’accès immédiat aux contenus digitaux
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
Cette renonciation est formalisée par une case à cocher obligatoire lors de la souscription.
Aucun remboursement ne pourra être demandé après l’accès aux contenus.
Article 8 – Utilisation des contenus
Les contenus proposés sont strictement réservés à un usage personnel et familial.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à des tiers, même à titre gratuit, est strictement interdite.
Les supports téléchargés peuvent être conservés par l’utilisateur, mais restent soumis aux présentes limitations d’usage.
Article 9 – Responsabilité
Les contenus proposés relèvent d’une démarche d’information, d’accompagnement et de soutien parental.
L’éditeur ne garantit aucun résultat individuel. L’efficacité des contenus dépend notamment de l’implication personnelle de l’utilisateur et du contexte propre à chaque enfant.
Les contenus ne remplacent en aucun cas un suivi médical, paramédical ou thérapeutique individuel.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
de l’utilisation faite des contenus par l’utilisateur
des résultats obtenus ou non
des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance ou à des contraintes techniques
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 – Modification des CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.